CERTIFICAT PHYTOSANITAIRE
Pour les marchandises suivantes :
- Echantillons huiles essentielles (Quantité 20 ml pour chaque article)
- Produits locaux secs (haricots,poids de cap, brèdes séchées, plantes)
AUTORISATION DE SORTIE DU MINISTERE DE LA CULTURE ET CERTIFICAT DE PRODUIT FAIT MAIN DU MINISTERE DU COMMERCE
Pour les marchandises suivantes :
- Echantillons articles en rabanes et raphia (panier, sacs, divers articles…)
- Echantillons articles en corne de zébu (cuillères, tasses, …)
- Echantillons articles en terre cuite (pot de fleur, …)
- Echantillons articles en fer blanc (bougeoirs, bibelots…)
AUTORISATION DE SORTIE DU MINISTERE DES EAUX ET FORETS
Pour les marchandises suivantes :
- Echantillons articles en bois et dérivés (tabouret, chaise, table, cadres en
bois, maquettes de bateaux, …)
| VALEURE FOB DES MARCHANDISES | MONTANT TTC DES FRAIS DE PRESTATION |
| inférieure à l'équivalent de 1000 Euros | équivalent de 12 Euros |
| comprise entre l'équivalent de 1000 Euros inclus et 2500 Euros exclu | équivalent de 30 Euros |
| comprise entre l'équivalent de 2500 Euros inclus et 10.000 Euros exclu | équivalent de 90 Euros |
| comprise entre l'équivalent de 10.000 Euros inclus et 25.000 Euros exclu | équivalent de 174 Euros |
| supérieure ou égal à l'équivalent de 25.000 Euros | 0.6 % de la valeure CAF |