DOCUMENTS A FOURNIR
A L'IMPORT (en original)
|
DOCUMENTS A FOURNIR
A L'EXPORT (en original)
|
|
► ORDRE DE TRANSIT
► 03 FACTURES COMMERCIALES
► BSC VALIDE SI LA VALEURE DE LA
MARCHANDISE > 100 €
► AUTORISATION DU MINISTERE
CONCERNE *
► CERTIFICAT D'ASSURANCE OU DE NON
ASSURANCE
► NIF ET STAT
NB : Livraison sur Tana 72 heures après reception des documents complets
|
► ORDRE DE TRANSIT
► 09 FACTURES COMMERCIALES DOMICILIEES
ou DISPENSE DE RAPATRIEMENT DE DEVISES
► AUTORISATION DU MINISTERE
CONCERNE *
► CERTIFICAT D'ORIGINE:
EUR1 OU SGP OU COI OU COMESA
► NIF ET STAT
NB : Documents complets à nous remettre 36 heures avant embarquement
|
| DEMENAGEMENTS ET EFFETS PERSONNELS
|
Liste des documents nécessaires pour les envois d'effets personnels à titre de déménagement :
► Inventaire chiffré des effets contenus dans les colis
► Attestation de déménagement de l'employeur
► Attestation de déménagement du Fonkontany
► Certificat de non cession (document qui stipule que tout ce qui se trouve dans les colis
appartient au destinataire depuis plus de 6 mois et que ce dernier s'engage à ne pas les
revendre dans un délai de 12 mois) -> Facture d'achat et lettre d'engagement de non
revente pour les matériels.
► Photocopie du passeport
► Packing liste mentionnant au bas de la page : « PERSONNAL EFFECT USED NOT FOR SALE »
NB : En cas de visite, la douane à destination peut réclamer les factures du matériel contenu dans les colis. S'il se trouve que du matériel a fait l'objet d'un achat depuis moins de 6 mois nous serions obligés de nous acquitter des droits et taxes concernant ces objets ainsi que l'amende qui suivra pour fausse déclaration.
|