Assurance Ad Valorem , facultative
Le taux de prime est de : 0.85% de la valeur assurée + Fret
Frais Fixe : Ar 1 000 /HT
Taxe : 4% /HT
Minimum de perception : Ar 20 000 / HT
Franchise : 1% de la valeur assurée
Valeur maximale de remboursement : Ar 10 000 000 par expédition .
Pour tout montant supérieure merci de bien vouloir nous consulter 48 heures à l’avance.
Les modalités de souscription sont soumises aux conditions :
Envoi par mail où fax des informations suivantes avant 17.00h :
Tout litige devra être constaté par des réserves sur le bordereau de transport et confirmé par une lettre recommandée par le destinataire où l’expéditeur sous 72 heures après la réception des marchandises auprès de Madpack ou de ses partenaires.
Nos responsabilités actuelles sont régie par la convention de Varsovie relative au transport international par air. L’article 22-2 de celle-ci limite notre responsabilité à 87 Euro par expédition
Sont exclus de nos responsabilités les dommages et pertes subis par les marchandises assurées par suite de vice propre, d’insuffisance de conditionnement, d’emballage inapproprié au transport effectué, d’imperfection des marques ou des numéros de colis. Les amendes, confiscations, mises sous séquestre, conséquences quelconques de contrebande et de commerce prohibé ou clandestin. Les préjudices résultant des retards dans l’expédition ou dans l’arrivée des marchandises assurées, des différences de cours, de prohibition d’importation ou d’exportation.
Les dommages indirects sont en toute hypothèse exclus, l’expression perte indirecte comprend sans restriction toute perte commerciale, financière ou autre perte indirecte y compris les pertes d’actualité ou de manque à gagner.
Marchandises Exclues : bijoux, perles et pierres précieuses , monnaies, métaux précieux, billets de banque, actions, obligations, coupons , titres et papiers-valeurs de toute espèces, fourrures, objet d’art, de sculpture ou de peinture , antiquités , animaux vivants, denrées et produits périssables et produit dangereux .